Honoraires
La confiance c’est aussi la transparence qui doit être totale
Vous choisissez la formule d’honoraires qui vous convient ; une liste détaillée des diligences accomplies vous est régulièrement adressée, avec la mention du temps passé pour chaque prestation effectuée.
HONORAIRES DIRIGEANTS
Vous êtes en litige avec votre entreprise ?
Notre cabinet propose :
Consultation par téléphone
Une consultation personnalisée d’une heure par téléphone pour répondre à vos questions
380 € HT
Consultation au cabinet
Un rdv d’une heure pour évaluer les pièces de votre dossier et préconiser un plan d’action précis
380 € HT
Ensuite, vous optez pour la formule d’honoraires de votre choix :
FORMULE N°1
260 € HT de l’heure (*)
majoré d’un honoraire de résultat de 12 % HT des sommes brutes obtenues (***)
FORMULE N°2
290 € HT de l’heure (*)
majoré d’un honoraire de résultat de 9 % HT des sommes brutes obtenues (***)
FORMULE N°3
Forfait pour négocier un accord avant contentieux
1800 € HT
Pour saisir les juridictions prud’homales
3800 € HT par instance (**)
+ 1800 € HT par audience et/ou par écriture régularisée (requête, conclusion)
Ce forfait étant dans les deux cas (négociation et/ou contentieux) majoré d’un honoraire de résultat de 14 % HT des sommes brutes obtenues (***)
(*)
Pour la mesure du temps passé, l’unité de base est de 10 minutes ; le temps consacré aux différentes prestations est enregistré quotidiennement sur un relevé détaillé qui accompagne chaque facture d’honoraires
(**)
En matière prud’homale il y a une première instance devant le Conseil de prud’hommes et, en cas d’appel, une seconde instance devant la Cour d’appel. En cas de déplacement hors Paris et départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78), un honoraire complémentaire de 1.200 € HT par déplacement est facturé.
(***)
Sommes brutes obtenues grâce à l’intervention de notre cabinet, fixées par le juge en cas de contentieux ou par les parties lorsqu’elles parviennent à se mettre d’accord. Les indemnités de rupture contractuelles et conventionnelles (préavis, indemnité de licenciement, partie variable de la rémunération, entre autre) ne rentrent pas dans l’assiette de calcul des honoraires de résultat si elles ont été versées spontanément par l’employeur dans le cadre du solde de tout compte initial, avant l’intervention de notre cabinet.
TAUX HORAIRE DE NOTRE CABINET
En l’absence de convention d’honoraires ou si vous êtes en défense
400 € HT de l’heure
FRAIS
Au titre de la participation aux frais (de reproduction, correspondances, recherches juridiques, coursiers, déplacements en France – taxi, train, avion – téléphonie, timbres fiscaux, assurance responsabilité civile, frais d’archivage, frais de procédure hors frais éventuels de postulation, huissier et traduction qui sont, le cas échéant, refacturés séparément)
les honoraires HT (fixes ou au temps passé, à l’exclusion des honoraires de résultat) sont majorés d’un pourcentage de :
6%
Honoraires forfaitaires pour formaliser un accord déjà négocié par vos soins, préserver vos intérêts sur le plan juridique et fiscal, assurer la bonne fin des opérations ?
FORFAIT DE
3800 € HT
pour formaliser l’accord dans une convention de rupture conventionnelle et/ou une transaction
FORFAIT DE
5800 € HT
majoré d’un honoraire de 1% HT du montant brut de l’indemnité de conciliation,
pour formaliser l’accord dans un procès-verbal de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes, saisi sur requête motivée
Honoraires forfaitaires pour une prestation de conseil
FORFAIT DE
1400 € HT
Analyser les clauses de votre projet de contrat de travail, leur portée, leur validité, vous alerter sur les risques encourus et formaliser des recommandations ?
FORFAIT DE
1800 € HT
Rédiger une clause particulière (parachute, garantie d’emploi, clause de non concurrence, cumul contrat de travail et mandat social …) ?
HONORAIRES ENTREPRISE
Notre cabinet propose :
UN LITIGE VOUS OPPOSE À VOTRE SALARIÉ?
Vous avez le choix entre plusieurs formules d’honoraires :
360 € de l’heure, majoré d’un forfait au titre des frais de 6% (*)
ou
un forfait à négocier en fonction de la complexité du dossier
Exemple : 6.800 € par instance + 1.800 € par audience et/ou par conclusion régularisée, honoraires majorés d’un forfait au titre des frais de 6% (*)
(*) frais de reproductions, correspondances, recherches juridiques, coursiers, déplacements, téléphonie, timbres fiscaux, archivage, mais hors frais éventuels de postulation, de traduction et d’huissier qui sont, le cas échéant, refacturés séparément
UN CONSEIL?
les honoraires sont calculés :
au temps passé (360 € de l’heure, majoré d’un forfait au titre des frais de 6%)
ou
au forfait : 1.800 € pour une rupture conventionnelle (les courriers, conventions, actes …) ou une transaction, majorés de 1.800 € si l’accord doit être de surcroit formalisé devant le Conseil de Prud’hommes (dans un pv de conciliation) ; 2.800 € pour la rédaction d’un contrat ou d’un avenant ; 1.800 € pour la rédaction d’une clause contractuelle particulière (forfait, non concurrence …) ; 1.800 € pour une procédure de licenciement individuelle pour motif personnel (3.800 € si le motif est économique) …
ou
dans le cadre d’un abonnement, pour le conseil et le contentieux (exemple : 5.800 € par mois, pour 208 heures par ans, soit 4h par semaine en moyenne).
Un très bon avocat à Paris, même excellent
Le Site du Coaching, DRH de sociétés cotées