Le détail de nos activités :

 

 

En amont,
LE CONSEIL

En aval,
LA NEGOCIATION
LE CONTENTIEUX

 

 

RELATIONS INDIVIDUELLES

  • Contrats de travail.
  • Clauses particulières :
    forfait,
    intéressement,
    mobilité,
    dédit formation,
    non concurrence,
    stock options …
  • Modification du contrat.
  • Situations particulières :
    mandat de dirigeant,
    détachement,
    expatriation,
    intermittence,
    temps partiel, …
  • Rupture du contrat.
  • Lettres de contestation.
  • Licenciements.

  • Conflits individuels.
  • Respect des dispositions du contrat.
  • Rupture du contrat :
    licenciement,
    requalification démission,
    prise d'acte de la rupture,
    résolution judiciaire …
  • Harcèlement.
  • Transaction.
  • Clause de non concurrence.
  • Concurrence déloyale.
  • Mobilité.
  • Salariés protégés.
  • Redressement judiciaire.

 

 

RELATIONS COLLECTIVES

  • Accords d'entreprises :
    35 heures,
    aménagement du temps,
    épargne salariale,
    participation …
  • Conventions collectives,
  • Audit de conformité,
  • Règlement intérieur,
  • Election rep du personnel,
  • Information rep du personnel,
  • Transfert de contrats (L112-12),
  • Changement statut collectif,
  • Chômage partiel,
  • Plans sociaux.

  • Conflits collectifs.
  • Grève.
  • Statut collectif.
  • Contentieux électoral.
  • Information des rep du personnel.
  • Entrave.
  • Marchandage.
  • Travail dissimulé.
  • Plans sociaux : validité.
  • Protocole de fin de conflit.